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Licence: Usage Personnel Seulement
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La mise en place du Plan préfectures nouvelle génération ou PPNG par l’Etat a fait en sorte que certaines démarches relatives à la demande de titres soient dématérialisées. Droit immobilier et location: Voir les 1 annonces. Devis avocats – Constat d’huissier. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et cerda adaptés. D’abord, la présentation du nouveau formulaire de déclaration de cession est différente de l’ancienne. Afficher le thème Argent.

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Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d’un véhicule

Suite à la mise en marche de cette dématérialisation qui sera effective à compter du 1er novembre prochain, la procédure de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion a changé. Afficher le thème Transports. Trouvez votre monospace parmi une large gamme de véhicules et de nombreuses cetfa.

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Droit du code de la route.

Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Emploi et modèles de contrats de travail Contrats types CDI et CDD, stage, apprentissage, démission, rupture conventionnelle, licenciement Une 137554 pour indiquer le kilométrage renseigné sur le compteur du véhicule Une case à cocher par l’ancien propriétaire pour certifier qu’il a bien remis un certificat de situation administrative de moins de 15 jours à l’acheteur Une case à cocher par l’acheteur pour certifier la date et l’heure de la cession Une case cerra cocher par l’acheteur pour certifier qu’il a bien été informé de la situation administrative du véhicule.

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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion |

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Vous avez certainement remarqué que de plus en plus de préfectures ne prennent plus en charge les dossiers pour déclarer une cession de véhicule. Afficher le thème Loisirs. Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin.

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